samedi 5 novembre 2016

Présenter une demande (sur papier) – Candidats des provinces

1. Obtenir un certificat de désignation d’une province ou d’un territoire

Consultez le site Web de la province ou du territoire où vous souhaitez vivre pour savoir comment obtenir un certificat de désignation.
Suivez les instructions sur le site Web de la province ou du territoire et présentez une demande dans le cadre d’un de ses volets du PCP. (Ne soumettez pas une demande dans le cadre d’un volet d’Entrée express du PCP, à moins de vouloir présenter une demande en faisant appel à ce processus.)
La province ou le territoire examinera votre demande. Si vous répondez aux critères, un certificat de désignation vous sera délivré. Vous devez soumettre une copie du certificat de désignation lorsque vous présentez une demande de résidence permanente à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

2. Remplir sa demande     

Lorsque vous avez obtenu une désignation d’une province ou d’un territoire, vous pouvez soumettre une demande de résidence permanente à CIC.
La trousse de demande de CIC comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir après avoir été désigné par une province ou un territoire. Le guide vous aidera à remplir correctement les formulaires.
Vous devez :
  • Remplir les formulaires en utilisant votre ordinateur. Lorsque vous aurez terminé :
    • Validez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 514,01 Ko) en ligne. Cliquez sur le bouton « Valider » dans le haut ou le bas du formulaire. Si certains champs n’ont pas été remplis, ils seront indiqués en rouge.
    • Imprimez le formulaire de demande validé, y compris les pages comportant un code à barres. (Cette page apparaîtra lorsque vous aurez validé le formulaire.)
    • Signez et datez le formulaire aux endroits indiqués.
    • Joignez à votre demande toutes les pages du formulaire, y compris les pages comportant un code à barres.
    • Imprimez les autres formulaires, et signez et datez-les aux endroits indiqués.
  • Assurez-vous que vos réponses sont complètes et exactes.
  • Remplissez tous les autres formulaires énumérés dans la trousse de demande. Utilisez la Liste de contrôle des documents (PDF, 241,99 Ko) pour vous assurer que rien ne manque.

3. Payer les frais de demande

Vous devrez payer :

a) Les frais de traitement pour vous-même et pour les membres de votre famille qui vous accompagneront au Canada.

Vous devez payer des frais distincts pour chaque personne dont le nom apparaît sur votre demande et qui vous accompagnera au Canada. Consultez la liste des frais pour connaître le montant demandé.
Un agent évaluera votre demande pour s’assurer qu’elle est complète. S’il manque quoi que ce soit, il la rejettera et vous remboursera les frais de traitement.
Si votre demande est complète, nous vous en informerons et nous l’acheminerons à un de nos bureaux qui la traitera. Le reste de votre demande y sera évalué. Une fois le traitement commencé, nous ne pouvons plus vous rembourser les frais.

b) Les frais relatifs au droit de résidence permanente

Vous et votre époux ou conjoint de fait (qui vous accompagne au Canada, le cas échéant) devez verser ces frais si nous approuvons votre demande.
Vous devez payer ces frais avant de pouvoir obtenir la résidence permanente. Consultez la liste des frais pour connaître le montant demandé.
Nous vous rembourserons ces frais si :
  • vous annulez votre demande;
  • nous n’approuvons pas votre demande;
  • vous décidez de ne pas venir au Canada.

c) D’autres frais

Vous devrez également payer des tierces parties pour :
  • un examen médical;
  • un certificat de police;
  • une évaluation des diplômes d’études (EDE), s’il y a lieu;
  • un examen linguistique, s’il y a lieu; et
  • des frais additionnels en fonction de votre cas.

Comment payer vos frais

Vous devez payer vos frais de traitement en dollars canadiens. La façon la plus simple est de le faire en ligne.
Pour payer vos frais en ligne, vous devez :
  • avoir un lecteur PDF;
  • avoir une imprimante;
  • avoir une adresse de courriel valide;
  • avoir une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®; et
  • imprimer le reçu de paiement et le joindre à votre demande.
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas payer vos frais en ligne, vous devez remplir le Formulaire de paiement des frais (IMM 5620) (PDF, 632,61 Ko) que vous trouverez dans la trousse de demande et le joindre à votre demande.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter le guide de demande.

4. Présenter sa demande

Avant d’envoyer votre demande à CIC, assurez-vous d’avoir :
  • répondu à toutes les questions;
  • signé votre demande et tous les formulaires;
  • joint le reçu de paiement des frais;
  • inclus tous les documents à l’appui (remarque : vous devez inclure une copie du certificat de désignation que vous avez reçu de la province ou du territoire).
Vous devez également :
Utilisez la Liste de contrôle des documents (PDF, 241,99 Ko) pour vous assurer que vous avez effectué toutes les étapes. Ainsi, vous serez assuré que votre demande est complète et vous éviterez les retards dans le traitement.
Si votre demande est incomplète, elle sera refusée et vous sera retournée. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer.

Envoyer sa demande par la poste à CIC

Postez votre demande et votre formulaire de paiement des frais ou le reçu de paiement en ligne au Bureau de réception centralisée des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse (Canada) :

Courrier ordinaire :

Citoyenneté et Immigration Canada
Programme des candidats des provinces 
Bureau de réception centralisée des demandes
C.P. 1450
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 6K5
Canada

Services de messagerie :

Citoyenneté et Immigration Canada
Programme des candidats des provinces 
Bureau de réception centralisée des demandes
49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 5Z2
Canada
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